Déductions et crédits
Paiement des montants admissibles aux déductions ou aux crédits avant le 31 décembre
Plusieurs montants admissibles aux crédits ou aux déductions à des fins d’impôt doivent être versés avant la fin de l’année. Il en est ainsi pour les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfants, les honoraires de conseillers en placement, les cotisations professionnelles, les dons de charité, les frais médicaux et les contributions politiques.
De plus, le don de certains titres cotés en bourse n’est pas soumis à l’impôt sur les gains en capital. Sous réserve de certaines conditions, les salariés qui donnent à un organisme de bienfaisance admissible certains titres acquis au moyen d’un régime d’options d’achat d’actions peuvent déduire une partie de l’avantage imposable tiré de cette option d’achat d’actions. En réalité, compte tenu de la déduction régulière de 50 % sur une option d’achat d’actions, aucun avantage n’est imposable lorsque les actions sont données. Une déduction d’une partie de l’avantage tiré d’une option d’achat d’actions peut aussi être accordée à un employé s’il fait don du produit de la disposition des titres acquis au moyen du régime d’options d’achat d’actions.
Pour les dons versés le 26 février 2008 ou après, l’exemption sur les gains de capital a été étendue aux gains de capital réalisés sur l’échange de certains titres non listés contre des valeurs mobilières transigées en bourse, quand les valeurs mobilières transigées en bourse sont données au cours des 30 jours suivant l’échange.
Consultez votre conseiller de BDO pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’application de ces mesures.
Paiement en une seule année des frais médicaux et des dons de charité
Il est normalement avantageux de regrouper les dons de charité de deux années en une seule, puisque les premiers 200 $ donnent droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 % en 2009, et de 29 % pour le montant dépassant 200 $. Vous serez donc admissible à un crédit plus élevé si vous regroupez les dons de deux années en une seule.
En ce qui concerne les frais médicaux, seuls les montants dépassant 2 011 $ (cette limite variant d’une province à l’autre) ou 3 % du revenu net (si ce montant est le moins élevé) sont admissibles à un crédit. Au Québec, il faut déduire 3 % du revenu familial des frais médicaux admissibles. Si vos frais médicaux pour l’année courante dépassent déjà le seuil, vous pourriez songer à acquitter dès maintenant des frais supplémentaires que vous prévoyez devoir payer bientôt. Si la plupart des frais médicaux ne sont en général payés qu’en cas de besoin de services ou de fournitures, il est possible d’acheter plus tôt que prévu des lunettes ou des verres de contact, par exemple, pour avoir droit à un crédit plus élevé. Si vous acquittez des frais importants par versement (comme ceux des appareils d’orthodontie pour un enfant), vous pourriez acquitter le solde dû plus tôt afin d’augmenter votre crédit pour frais médicaux.
Utilisez votre crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devriez penser à tirer profit du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (le CIRD) avant qu’il ne disparaisse le 1er février 2010. Pour 2009, vous pourrez demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les dépenses admissibles liées à des résidences admissibles. Le crédit s’applique aux dépenses supérieures à 1 000 $ mais ne dépassant pas 10 000 $, pour un crédit maximum de 1 350 $ (soit 9 000 $ x 15 %). Les dépenses liées à des rénovations ou des modifications durables de votre résidence peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt. L’ARC a publié une liste de dépenses admissibles et inadmissibles sur son site Web.
Les dépenses pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 ouvrent droit au crédit. Toutefois, le crédit ne sera pas accordé pour des dépenses liées à des travaux effectués ou des biens acquis pendant cette période si ces dépenses entrent dans le cadre d’un contrat conclu avant le 28 janvier 2009.
Pour plus de renseignements sur le CIRD, lisez l’article intitulé « Une bonne raison fiscale de rénover votre domicile » paru dans le n° 2009-02 de notre publication Le facteur fiscal.
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