Revenu d’entreprise
Plusieurs possibilités de planification s’offrent aux particuliers qui exploitent une entreprise.
Versement de salaires raisonnables aux membres de la famille avant la fin de l’année
Si votre conjoint ou vos enfants travaillent pour vous, vous pourriez leur verser des salaires. Votre revenu en serait réduit d’autant et le taux marginal d’imposition sur leurs salaires pourrait être plus bas que si le revenu vous était entièrement attribué. Le revenu gagné par les membres de la famille leur permet aussi de cotiser à des REER.
Le salaire versé doit être raisonnable par rapport aux services rendus. Une règle simple serait de leur payer le même montant que vous auriez versé à un tiers. Vous devriez tenir un registre des heures travaillées et du travail accompli.
De même, lorsque vous payez des salaires à votre conjoint ou à vos enfants, assurez-vous que les retenues d’impôt, de Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), d’assurance-emploi (AE) s’il n’y a pas d’exemption. De plus, assurez-vous de verser toutes les charges sociales provinciales applicables. Des feuillets T4 doivent être émis pour le salaire et les montants retenus pour 2009 et il faut les remettre au plus tard le 1er mars 2010 (puisque le 28 février est un dimanche).
Achat de biens immobilisés avant la fin d’exercice
Si vous projetez d’acheter prochainement des biens immobilisés, vous devriez songer à le faire avant la fin de l’exercice de votre société. S’ils sont acquis et mis en service avant cette date, vous pouvez demander la moitié du taux habituel de DPA. Même si la société est en position déficitaire cette année, vous pourrez reporter à l’exercice suivant l’amortissement fiscal, pour toute l’année, du bien que vous achetez maintenant. N’oubliez pas que, pour demander la DPA, il vous faut être propriétaire de fait d’un bien prêt à être mis en service.
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