Planification de la relève : laisser une succession
Selon de nombreux articles récemment parus dans les médias, nous commençons à assister à un transfert de richesse sans précédent à la génération des « baby boomers ». Certains rapports évaluent à près d’un billion de dollars la totalité du montant de ces transferts au Canada. Avec un tel montant de transfert de biens, des questions se posent quant à la capacité de la prochaine génération à gérer la fortune dont ils vont hériter.
Pourtant, une question est souvent négligée : il s’agit de celle du plan de relève. Pour ceux qui possèdent une entreprise, les problèmes de transferts de patrimoine seront semblables à ceux auxquels ils sont déjà confrontés au sujet de leur planification de relève. Alors qu’ils atteignent la retraite, les propriétaires d’entreprise se préoccupent surtout d’assurer la transition de l’exploitation de leurs activités aux nouveaux dirigeants. Cette transition peut prendre la forme d’une vente à des tiers ou à des employés, ou impliquer l’introduction de membres de la famille pour diriger la société.
La question est la même pour toute personne qui s’est constituée un patrimoine au cours de sa vie : « Ai-je établi un plan de relève »? Ou, autrement dit : « Quel type de legs veux-je transmettre »?
Pourquoi s’en préoccuper?
Une des préoccupations principales des conseillers financiers et fiscaux est le manque de communication au sein d’une famille au sujet des questions de décès et d’héritages éventuels. Toute discussion sur ce sujet oblige le parent à affronter sa propre mortalité, dans le contexte d’une discussion avec ses enfants. C’est un sujet délicat, mais des discussions sincères et ouvertes ne sont généralement pas aussi difficiles qu’on peut le penser. Lorsque la conversation s’avère difficile, les problèmes sous-jacents sont souvent liés à des soucis préexistants dont il faudrait de toute façon s’occuper. D’ailleurs, il est souvent préférable de résoudre les problèmes difficiles au plus tôt, car ceux-ci ont tendance à s’amplifier avec le temps.
Du côté des enfants, il existe souvent deux problèmes. D’une part, beaucoup sont aussi désireux que leurs parents d’éviter des conversations qu’ils perçoivent comme difficiles. D’autre part, il est difficile pour eux, en tant que bénéficiaires potentiels, d’entamer des conversations sur leur héritage. Malheureusement, même lorsque les enfants agissent dans l’intérêt de tous, leurs motivations peuvent être remises en question.
Lorsqu’un enfant hérite, ce peut être la première fois qu’il possêde des placements importants ou prend des décisions financières : c’est là un autre problème essentiel. Il importera donc d’investir judicieusement, puisque des erreurs financières ou des erreurs de placement dues à un manque d’expérience peuvent être coûteuses.
Enfin, d’autres sujets ne doivent pas être négligés, comme l’importance de conseils généraux en matière de finance et de planification fiscale, qui peuvent être nécessaires pour la première fois.
Simple planification successorale ou planification de la relève?
Avant d’aborder la procédure en détail, il est important de faire la distinction entre une planification successorale basique et ce que certains ont nommé une « planification de la relève ». Les objectifs d’une planification successorale sont particuliers. Ce sont notamment :
- maximiser et préserver la valeur de vos biens;
- réduire et reporter l’impôt et les autres frais résultant de votre décès;
- permettre un transfert ordonné de vos biens à vos bénéficiaires; et
- subvenir aux besoins des personnes à votre charge.
La planification de la relève ajoute une dimension supplémentaire à la planification successorale, et comprend également ces objectifs :
- expliquer les questions concernant la gestion de patrimoine à la génération suivante;
- améliorer la communication au sein de votre famille, pour assurer que vous partagiez vos intentions, vos espoirs et vos préoccupations, ainsi que des instructions spécifiques;
- établir des valeurs familiales et peut-être même un énoncé de mission; et
- établir des objectifs philanthropiques (le cas échéant).
Bien qu’on puisse penser qu’il s’agit d’une manière de « régner d’outre-tombe », cette procédure peut en fait éviter cela. Par exemple, lorsqu’une personne qui a amassé un certain capital s’inquiète que la prochaine génération ne gère pas correctement les questions financières (y compris fiscales), ou prenne des décisions de placements peu judicieuses, on peut envisager d’avoir recours à une fiducie. De cette manière, les décisions d’investissement sont laissées aux fiduciaires, et des restrictions peuvent être mises sur la capacité des bénéficiaires à accéder aux revenus et aux capitaux de la fiducie. Ce type de planification a une conséquence négative : les enfants peuvent la percevoir comme un manque de confiance de la part de leurs parents, puisqu’ils continuent de recevoir une « allocation » alors qu’ils sont adultes.
Le concept majeur de la planification de la relève est que les événements adverses peuvent être gérés par des valeurs partagées et par une augmentation du niveau de connaissances de la famille. Elle permet à cette dernière de prendre des décisions propres tout en comprenant comment votre patrimoine a été établi et en tenant compte de vos valeurs et de vos souhaits.
Cela dit, nous ne remettons pas en cause l’intérêt que représentent les fiducies. Elles sont un outil important de protection des intérêts des bénéficiaires. Par exemple, une fiducie joue un rôle crucial lorsqu’un membre de la famille n’est pas capable de gérer l’héritage à cause d’une infirmité. Les fiducies peuvent aussi générer une épargne fiscale considérable, en particulier lorsqu’elles sont combinées avec une société.
La planification de la relève favorise l’équilibre entre la prévention de certains risques et la réduction d’impôts et permet à votre famille de gérer votre fortune en tant qu’adultes.
Où commencer?
Avant de préparer un plan, vous devrez rassembler des informations et penser à plusieurs questions (voir l’encadré). Le but est de parvenir à des conclusions sur des questions importantes et de présenter clairement vos objectifs financiers et non financiers.
Questions et décisions essentielles
- De quoi suis-je le plus fier/la plus fière d’avoir accompli au cours de ma vie?
- Quelles sont les 3 impressions principales que je veux évoquer lorsque ma famille et de ma communauté penseront à moi?
- Ma famille est-elle prête à assumer l’entière responsabilité des affaires commerciales et financières actuellement à ma charge? Sinon, le pourrait-elle avec un apprentissage et un perfectionnement spécifique?
- Ma famille a-t-elle les compétences et l’assurance nécessaires pour poser les questions requises et prendre de bonnes décisions? Sinon, le pourrait-elle avec davantage d’informations et de formation?
- Ma famille connait-elle tous mes principaux conseillers de confiance? Est-elle à l’aise avec eux?
- Si je possède une société, les membres de ma famille sont-ils intéressés par sa reprise, et en sont-ils capables?
- Quels membres de ma famille partageront ma succession (époux/épouse, enfants et peut-être les petits-enfants)? Y a-t-il une famille étendue?
- Ai-je par le passé aidé financièrement certains membres de ma famille plus que d’autres? Devrais-je en tenir compte lorsque je déterminerai comment mon patrimoine sera partagé?
- Si nous possédons une propriété de vacances, voulons-nous la garder au sein de la famille ou devrions-nous la vendre?
- Ai-je des objectifs philanthropiques?
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La seconde partie de cette procédure consiste à se servir de ces informations et à élaborer un plan qui atteigne vos objectifs tout en traitant de votre situation financière. Par exemple, si vous détenez des titres financiers complexes, probablement trop difficiles à gérer pour votre famille, votre plan doit le prévoir. D’autres possibilités incluent une simplification de du portefeuiile ou la garantie que votre famille accède à des conseillers de confiance.
Les éléments principaux de votre plan peuvent comprendre :
- l’établissement d’un processus de communication ouverte (y compris au sujet de la division de votre patrimoine et des raisons de cette division);
- le développement de compétences et de connaissances en finance et en placement;
- un testament, révisé et mis à jour régulièrement;
- l’évaluation de la capacité de votre famille à gérer vos activités financières lorsque vous ne le pourrez plus, et la détermination de la meilleure conduite à adopter s’ils ont besoin d’aide;
- la détermination des problèmes fiscaux qui surviendront lors du décès, et l’élaboration d’un plan à l’avance;
- l’étude des choix de planification fiscale, y compris les fiducies familiales, les fiducies testamentaires prenant effet après le décès, et d’autres idées;
- l’étude et le traitement de vos besoins en matière d’assurance et de retraite;
- si vous possédez une société, vous assurer que vous avez un plan de relève spécifique;
- si la famille conserve une propriété de vacances, un plan pour l’utilisation de cette propriété; et
- si vous avez des objectifs philanthropiques, la mise en place d’un plan pour identifier les associations caritatives auxquelles vous voulez contribuer et tirer parti des importantes incitations fiscales existantes.
Nous avons abordé de nombreuses questions et les décisions qu’il vous faut prendre peuvent sembler écrasantes. Mais n’oubliez pas que la planification de la relève est un processus : il est donc préférable d’aborder ces questions progressivement avec l’aide de votre conseiller BDO.
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