L’impôt successoral américain semblerait devoir demeurer
Cette année, le premier budget du président Obama pour 2010 contenait une proposition qui rendrait l’impôt successoral américain permanent. Si cette proposition est adoptée, la planification de l’impôt successoral américain restera une question très importante.
L’impôt successoral américain s’applique à la juste valeur marchande des biens mondiaux d’un citoyen américain, d’un détenteur de la Carte verte ou d’un résident américain au moment de son décès. De plus, l’impôt successoral américain s’applique aux biens situés aux États-Unis et possédés par des personnes ne résidant pas aux États-Unis. Dans le calcul de la succession imposable d’un particulier, des déductions pour dettes et pour certains frais sont permises. Toutefois, pour les résidents canadiens, les déductions permises sont calculées au prorata de la valeur de leurs actifs bruts américains par rapport à leurs actifs mondiaux, ce qui signifie que l’impôt successoral américain peut s’appliquer à n’importe quel bien à situs américain, tels que des biens immobiliers américains ou des valeurs mobilières américaines, même si la valeur semble être inférieure aux niveaux d’exemption de l’impôt.
L’impôt successoral américain est calculé à l’aide d’un ensemble progressif de taux. Sous la loi américaine actuelle, adoptée en juin 2001, l’impôt successoral américain était supposé être abrogé en 2010 (ce qui voulait dire qu’aucun impôt successoral ne serait prélevé sur les successions de personnes décédées en 2010), puis reviendrait aux anciens taux et exemptions en 2011, sauf autre changement législatif. L’ancien taux d’imposition successoral américain maximal était de 55 % et le montant d’exemption effectif était d’un million de dollars américains. Un certain niveau d’incertitude prévalait au cours des dernières années quant au sort de cet impôt : abrogation permanente ou persistance sous une forme ou une autre.
La proposition budgétaire du président Obama pour 2010 semble répondre à cette question. D’après cette proposition, l’impôt successoral américain, tel qu’il existe en 2009, sera étendu de manière permanente et indexé sur l’inflation. En 2009, le taux maximal de l’impôt successoral américain s’élève à 45 %, et l’exemption à 3,5 millions de dollars américains.
Si cette nouvelle proposition était adoptée, cela confirmerait que l’impôt successoral américain demeurera. La planification visant à atténuer les conséquences de cet impôt continuera à être un élément majeur de la planification successorale d’un particulier.
Veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO si vous avez des questions sur l’impôt successoral américain.
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