Récentes publications fiscales de BDO à propos de la taxe de vente harmonisée
Comme le soulignait le dernier numéro du Facteur fiscal (2009-02), l’Ontario va harmoniser sa taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) le 1er juillet 2010. Le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) sera de 13 % (5 % pour le niveau fédéral et 8 % pour l’Ontario). Le 23 juillet 2009, le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) a également annoncé son intention de supprimer la TVP actuelle et d’introduire un régime de TVH harmonisé avec la TPS fédérale. L’introduction aura lieu le 1er juillet 2010, le même jour qu’en Ontario. La TVH de la C.-B. sera de 12 % (5 % pour le niveau fédéral et 7 % pour la C.-B.).
Nous avons publié deux Bulletins fiscaux BDO traitant de l’impact que la TVH aura en Ontario et en C.-B. sur les entreprises :
Pour obtenir des copies des publications ci-dessus, communiquez avec votre conseiller de BDO ou visitez la section Publications BDO à l’adresse www.bdo.ca.
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