À paraître — Bulletins fiscaux de BDO : taxe de vente harmonisée de l’Ontario
Dans son plus récent budget, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il allait harmoniser la taxe de vente provinciale (TVP) avec la TPS fédérale le 1er juillet 2010. Par conséquent, le taux des taxes combinées sera de 13 % (5 % pour la taxe fédérale et 8 % pour la taxe de l’Ontario). La part revenant à l’Ontario de la nouvelle taxe harmonisée sera perçue par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le changement vers une taxe de vente harmonisée aura des répercussions tant sur les petites que sur les grandes entreprises, ainsi que sur les particuliers.
Le gouvernement de l’Ontario a déclaré que des détails supplémentaires suivraient au cours des mois à venir afin d’aider les contribuables et les entreprises à se préparer aux changements proposés. Vous pouvez également attendre la sortie de deux Bulletins fiscaux de BDO distincts qui traiteront des répercussions de la taxe de vente harmonisée sur les entreprises et les organismes de services publics.
Le présent publication est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. L’information présentée est de nature générale et ne doit pas remplacer les conseils d’experts pour les cas particuliers. L’information contenue dans ce document est en date du 30 avril 2009.
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