Une bonne raison fiscale de rénover votre domicile . . .
Afin de relancer l’économie et, en particulier, le secteur immobilier, le gouvernement fédéral a présenté dans son budget de 2009 un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD). Ce crédit d’impôt temporaire permet aux particuliers de demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les dépenses admissibles engagées dans des logements admissibles. L’objectif de cet article est d’expliquer dans quelle mesure ce nouveau crédit est intéressant pour vous et comment en tirer parti.
Quels montants sont couverts par le CIRD?
Le CIRD est applicable aux dépenses de rénovation admissibles comprises entre 1 000 $ et 10 000 $, ce qui correspond au crédit d’impôt fédéral maximal de 1 350 $ [(10 000 $ - 1 000 $) x 15 %]. À l’heure actuelle, seule la province du Québec a décidé de proposer un crédit semblable.
Pour quelle période puis-je bénéficier du CIRD?
Le CIRD sera calculé en fonction des dépenses admissibles pour tous travaux effectués ou tous biens acquis à compter du 27 janvier 2009, mais avant le 1er février 2010. Si vous envisagez de rénover votre domicile, le moment serait bien choisi pour commencer.
Les dépenses engagées dans le cadre d’un contrat conclu avant le 28 janvier 2009 ne sont pas admissibles au CIRD. Par conséquent, même si les travaux ont été effectués après le 28 janvier 2009, les dépenses engagées dans le cadre d’un contrat conclu avant cette date n’ouvrent pas droit au CIRD.
Quels sont les types de dépenses admissibles pour le CIRD?
Pour être admissibles au titre du CIRD, les dépenses doivent concerner des rénovations ou des transformations d’un logement admissible, « être durables » et « faire partie intégrante du logement ». Les dépenses admissibles comprennent les matériaux de construction, agencements, locations de matériel, permis, main-d’œuvre et services professionnels. Liste non exhaustive d’exemples de dépenses admissibles :
- rénovations apportées à une cuisine, une salle de bain ou un sous-sol;
- remplacement de moquette ou de parquet;
- construction d’une annexe, d’un garage, d’une terrasse, d’une remise ou d’une clôture;
- bardage de toit;
- installation d’un nouvel appareil de chauffage, poêle à bois, adoucisseur d’eau ou chauffe-eau ou d’une nouvelle cheminée chaudière;
- aménagement ou resurfaçage d’une voie d’accès pour autos;
- peinture de l’intérieur ou de l’extérieur d’une maison;
- décors de fenêtre directement fixés sur le cadre de la fenêtre et dont le retrait constituerait une transformation du logement;
- pose d’une nouvelle pelouse;
- piscines (permanentes — creusées ou hors sol);
- agencements (notamment d’éclairage ou de ventilation).
Les dépenses relatives aux frais de réparation ou d’entretien réguliers ne sont pas considérées comme admissibles. Exemples de ces types de dépense :
- achat de meubles, d’appareils électroménagers et d’appareils électroniques audiovisuels;
- achat d’outils;
- nettoyage de tapis;
- entretien domestique;
- contrats d’entretien (par exemple, pour le nettoyage du système de chauffage, le déneigement, l’entretien de la pelouse ou le nettoyage de la piscine);
- frais de financement.
Quelles sont les logements admissibles et qui peut demander à bénéficier de ce crédit?
Pour bénéficier du CIRD, vos dépenses doivent être liées à un logement admissible qui constitue votre résidence principale ou celle d’un membre de votre famille. Une résidence principale est une habitation que vous (ou votre conjoint, conjoint de fait ou enfant) occupez pendant l’année et dont vous êtes propriétaire. Ceci signifie que votre maison ou toute autre propriété (telle qu’un chalet) constitue un logement admissible en ce qui concerne ce crédit. Si vous percevez un revenu commercial ou locatif en rapport avec votre résidence principale (par exemple, si vous louez votre sous-sol ou une autre partie de votre domicile), vous êtes en droit de bénéficier du crédit sur les dépenses engagées pour les parties du domicile destinées à votre usage personnel, et non pour les parties louées.
Seul un CIRD est accordé par famille. Par conséquent, les membres d’une même famille sont soumis à une limite commune qui est calculée à partir de la somme de leurs dépenses. La définition d’une famille comprend votre conjoint ou conjoint de fait, vos enfants âgés de moins de 18 ans et vous-même. Si vous n’utilisez pas la totalité du CIRD, le montant non utilisé peut être reporté à d’autres membres de la famille. Lorsque plusieurs familles se partagent la propriété d’un logement admissible, chaque famille est en droit de demander son propre CIRD, comme si elle était seule propriétaire dudit logement.
Si vous habitez dans un immeuble en copropriété ou dans une coopérative de logement, votre part des dépenses admissibles engagées à l’égard des parties communes ouvre également droit au CIRD.
Comment bénéficier du CIRD?
Vous pourrez demander à bénéficier du CIRD lorsque vous remplirez votre déclaration personnelle de revenus pour 2009, même pour les dépenses admissibles engagées en janvier 2010. Vous devez conserver une copie de toutes les pièces justificatives relatives à votre demande; vous n’aurez pas à les joindre à votre déclaration de revenus, mais vous êtes tenu de les produire en cas de vérification de votre demande par un vérificateur fiscal. Ainsi, les contrats, les factures et les reçus identifiant clairement le type et la quantité des biens ou services achetés sont considérés par l’ARC comme des pièces justificatives recevables. L’ARC précise que ces documents doivent comprendre les éléments suivants :
- informations identifiant clairement le fournisseur ou l’entrepreneur, son adresse professionnelle et, le cas échéant, son numéro de TPS/TVH;
- description des biens et date de leur acquisition;
- date de livraison des biens (conservez le bon de livraison en guise de justificatif) et/ou la date à laquelle les travaux ou services ont été effectués;
- description des travaux effectués, ainsi que l’adresse à laquelle ils ont été effectués;
montant de la facture;
- preuve de paiement. Les reçus ou factures doivent indiquer le paiement de la totalité du montant ou être accompagnés d’une autre preuve de paiement, telle qu’un reçu de carte de crédit ou un chèque payé.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CIRD ou en cas de questions relatives à votre admissibilité au crédit, communiquez avec votre conseiller BDO.
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