BDO Canada: Le facteur fiscal

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Le facteur fiscal

Le facteur fiscal 2011-04	Aide-mémoire pour la planification fiscale de fin d’année Revenu d’emploi Revenu d’entreprise Facteurs à considérer par un propriétaire-dirigeant Revenu de placements Gains et pertes en capital Épargne en vue de la retraite Déductions et crédits Autre planification de fin d’année
Le facteur fiscal 2011-03	Rappelez-vous la règle de disposition réputée après 21 ans pour les fiducies Propriétés de vacances aux É tats-Unis Mise à jour de l’impôt successoral américain Nouveaux formulaires de l’ARC : déclaration d’admissibilité aux avantages en vertu d’une convention fiscale pour un contribuable non-résident Modifications aux déductions pour les cotisations au Régime de pensions du Canada Les fiducies de santé et de bien-être poursuivent leur développement Nouvelles concernant le CELI Retrait de la politique sur l’exercice fiscal des coentreprises Déclarations de revenus d’entreprises et remboursements
Le facteur fiscal 2011-02	Stratégies de rémunération des propriétaires exploitants : l’intégration revue et corrigée Les régimes de retraite individuels : toujours un choix sensé? Plan relatif aux régimes de pension agréés collectifs Élargissement de l’application des règles de l’impôt des enfants mineurs aux gains en capital Option de paiement électronique des impôts offerte aux non-résidents Limite du report de l’impôt pour les sociétés qui sont des associées de sociétés de personnes Remboursements d’impôt toujours en vigueur pour les entités exonérées d’impôt

Le facteur fiscal 2011-01	Les avantages fiscaux de la R&D Consultations sur la consolidation des pertes fiscales d’entreprises Voyager pour obtenir des traitements médicaux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé - Perspectives fiscales Mise à jour – Transmission électronique obligatoire des déclarations Admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées et au régime enregistré d’épargne-invalidité Nouvelles exigences pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes L’ARC examine les organismes sans but lucratif

Le facteur fiscal 2010-04	Aide-mémoire pour la planification fiscale de fin d’année Revenu d’emploi Revenu d’entreprise Facteurs à considérer par un propriétaire-dirigeant Revenu de placements Gains et pertes en capital Épargne en vue de la retraite Déductions et crédits Autre planification de fin d’année
Le facteur fiscal 2010-03	Comptes d’épargne libre d’impôt : mise à jour Nouvelle politique relative au registre des véhicules à moteur de l’ARC Les avantages liés à l’emploi sont-ils imposables? Les vérifications de fiducies familiales soulignent la nécessité d’une tenue de registres adequate Nouvelles procédures de dispense pour les employés non-résident Organismes de bienfaisance — Réforme du contingent des versements Accès de l’ARC aux documents de travail
Le facteur fiscal 2010-02	Modifications apportées au report de l’impôt sur les options d’achat d’actions de sociétés cotées en bourse Liquidations d’options d’achat d’actions Modification apportée aux exigences en matière de retenues sur les options d’achat d’actions Communications électroniques de l’ARC Protégez-vous contre la fraude et le vol d’identité Détenez-vous la documentation nécessaire pour vos frais de gestion? Nouvelles règles relatives aux cessions de sociétés canadiennes par des non-résidents Allègement supplémentaire en matière de déclaration de compte bancaire étranger aux fins des lois fiscales américaines
Le facteur fiscal 2010-01	Transmission électronique obligatoire Récentes publications fiscales de BDO Importantes modifications à l’assurance-emploi et au régime de pensions du Canada Nouvelle politique administrative de l’ARC sur les frais de scolarité, les bourses d’études et les bourses d’entretien versés par l’employeur Évolution des opinions sur le « contrôle de fait » La Cour canadienne de l’impôt définit de nouvelles règles en matière de résidence pour les fiducies
Le facteur fiscal 2009-04	Aide-mémoire pour la planification fiscale de fin d’année Revenu d’emploi Revenu d’entreprise Facteurs à considérer par un propriétaire - dirigeant Revenu de placement Gains et pertes en capital Épargne en vue de la retraite Déductions et crédits Autre planification de fin d’année Conclusion
Le facteur fiscal 2009-03	Incidence de l’intégration sur les stratégies de rémunération du propriétaire-dirigeant d’entreprise Avantages fiscaux de la constitution en personne morale pour les membres d’une profession libérale Planification de la relève : laisser une succession L’impôt successoral américain semblerait devoir demeurer Récentes publications fiscales de BDO à propos de la taxe de vente harmonisée L’ARC va continuer à verser des remboursements aux entités exonérées d’impôt Annexe
Le facteur fiscal 2009 - 02	Profitez de la crise économique pour revoir votre planification successorale Déclaration de compte bancaire étranger aux États-Unis : le Trésor américain étend ses exigences Une bonne raison fiscale de rénover votre domicile . . . . . . et de bonnes nouvelles pour les professionnels de la rénovation résidentielle Récentes publications fiscales de BDO Les avantages liés aux options d’achat et les pertes en capital ne sont pas compatibles À paraître — Bulletins fiscaux de BDO : taxe de vente harmonisée de l’Ontario
Le facteur fiscal 2009 - 01	Planification fiscale en période de crise Mise à jour sur l’impôt des particuliers – Quoi de neuf? La Cour suprême déboute Lipson Réduction du retrait minimal obligatoire d’un FERR pour 2008 Fractionnement du revenu en profitant de la baisse des taux d’intérêt Quoi de neuf à l’ARC?

Le facteur fiscal 2008 - 04	Revenu d’emploi Revenu d’entreprise Facteurs à considérer par un propriétaire-dirigeant Revenu de placement Gains et pertes en capital Épargne en vue de la retraite Déductions et crédits Autre planification de fin d’année

Le facteur fiscal 2008 - 03	Les modifi cations récentesà la convention fi scale entre le Canada et les etats-Unis concernent les prestataires de services transfrontaliers et leurs employés Publication d’une explication technique américaine du cinquième protocole à la convention fiscale Canada-États-Unis Changements à venir pour les non-résidents qui se départissent de biens canadiens imposables Allègements fi scaux pour les personnes handicapées physiquement ou aux prises avec des diffi cultés mentales Vos primes d’assurance emploi sont-elles trop élevées? Les sociétés exemptes d’impôt doivent désormais remplir un formulaire T2
Le facteur fiscal 2008 - 02	Règles fiscales à garder à l’esprit lorsque vous declarez une perte en capital Réponse à vos questions sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt Récents changements touchant votre affectation professionnelle aux États-Unis
Le facteur fiscal 2008 - 01	Déclarations de revenus des particuliers de 2007 — Quoi de neuf? Questions fiscales en cas de séparation de conjoints Mise à jour sur les retenues d’impôt sur les paiements d’intérêts transfrontaliers Avez-vous besoin d’une convention d’actionnaires? Comment réussir à épargner en vue des études de vos enfants?
Le facteur fiscal 2007 - 04	Revenu d’emploi Revenu d’entreprise Facteurs à considérer par un directeur-propriétaire Revenu de placements Gains et pertes en capital Épargne en vue de la retraite Déductions et crédits Autre planifi cation de fi n d’année

Le facteur fiscal 2007 - 03	Entrepreneurs indépendants et Entreprises de prestation de services personnel Comment s’y retrouver— Changements récents apportés par le budget fédéral En quoi les nouveaux règlements concernant la TPS et la TVH vous touchent-ils? Dernières publications fi scales de BDO Mise à jour concernant les prestations fi scales et les crédits d’impôt pour enfants

Le facteur fiscal 2007 - 02	Avez-vous déjà profi té de l’exonération des gains en capital? Fractionnement du revenu de pension—Mise à jour Nouvelles améliorations des REEE Fiducies de revenu : les préoccupations font toujours les gros titres Déclaration des dividendes admissibles—Nouvelles exigences en matière de documentation
Le facteur fiscal 2007 - 01	Déclarations de revenus des particuliers de 2006— Nouveautés Allégements fi scaux pourvous et votre famille Les aînés et l’impôt sur le revenu Changements aux comptoirs de services et de paiement de l’ARC
Le facteur fiscal 2006 - 04	Revenu d'emploi Revenu d'entreprise Facteurs à considérer par un directeur propriétaire Revenu de placements Gains et pertes en capital Épargne en vue de la retraite Déductions et crédits Autre planification de fin d'année

Le facteur fiscal 2006 - 03	Faire un don de valeurs mobilières pour réduire vos impôts Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) Comprendre la RGAE Les étudiants et les impôts Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada Augmentation du crédit fédéral pour revenu de pension pour 2006
Le facteur fiscal 2006 - 02	Les fiducies de revenu continuent d’intriguer les investisseurs Mise à jour sur les avantages imposables consentis aux employés et aux actionnaires Quand un revenu d’emploi est-il assujetti à l’assurance-emploi? Services électroniques de l’ARC : Mon dossier et Représenter un client Divertir vos clients et le fisc
Le facteur fiscal 2006 - 01	Mise à jour concernant les dons de charité Déclarations de revenus des particuliers 2005— Quoi de neuf? Conséquences fiscales— Chèques de fonds communs de placement remis aux investisseurs par suite d’une décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario Qu’est-ce qu’une dépense admissible aux fins de l’impôt? RGAE—La Cour suprême s’exprime

Ressources

1 fév 2012 - BDO et DECIMAL s'entendent sur la vente de la division de gestion de la gouvernance, de la conformité et du risque de DECIMAL

5 dec 2011 - Modifications aux déductions pour les cotisations au Régime de pensions du Canada

29 nov 2011 - Le gouvernement fédéral publie un rapport sur la RS&DE

28 nov 2011 - Manchette fiscale - Augmentation de la Taxe de vente du Québec - 1er janvier 2012

11 nov 2011 - Les grands honneurs pour Manon Durivage, FCA

10 nov 2011 - Le facteur fiscal 2011-04

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