Manchette fiscale
Présentation du nouveau budget fédéral
Le 6 juin 2011, l’honorable Jim Flaherty a présenté son septième budget à titre de ministre des Finances et son premier à titre de ministre des Finances avec un gouvernement majoritaire à la Chambre des communes. Comme prévu, le budget est sensiblement le même que celui établi par M. Flaherty le 22 mars 2011, peu avant que le gouvernement minoritaire conservateur ne chute suite à une motion de censure.
Au cours de la campagne électorale qui a suivi, le Parti conservateur a promis quelques changements fiscaux avantageux, en plus de ceux présentés dans le budget du 22 mars 2011. Ces avantages fiscaux devraient entrer en vigueur une fois que le gouvernement fédéral aura un budget équilibré, prévu pour l’année fiscale 2014-2015. Aujourd’hui, le gouvernement a également annoncé que les financements liés à l’harmonisation des taxes de vente du Québec seraient versés au Québec.
Nouvelles mesures budgétaires annoncées aujourd’hui
Les mesures ci-dessous, outre les changements prévus au financement des partis politiques fédéraux, sont des mesures supplémentaires présentées dans le budget révisé d’aujourd’hui.
Financement de l’harmonisation des taxes de vente du Québec et des TPS
Dans son budget, le gouvernement estime à 2,2 milliards de dollars la somme nécessaire à l’harmonisation de la TVQ et de la TVH du Québec. Le Québec a instauré la taxe de vente du Québec comme taxe sur la valeur ajoutée dans les années 1990 et a récemment demandé une somme équivalente à celle qu’avaient perçue l’Ontario et la Colombie-Britannique quand elles avaient mis en œuvre la TVH en 2010.
Consultations à propos des « associations canadiennes enregistrées de sport amateur » (ACESA)
Dans le budget original, il avait été proposé que les ACESA soient requises de promouvoir le sport amateur au Canada à titre de but et de fonction exclusifs. Étant donné que ceci constitue un changement important par rapport à la politique actuelle qui consiste en une obligation de promouvoir le sport amateur en tant que but et fonction principaux, les parties intéressées étaient invitées à exprimer leur point de vue sur ce changement avant le 30 juin 2011. Cette période de consultation sera étendue jusqu’au 31 août 2011.
Mesures futures éventuelles
Tel que mentionné plus haut, le Parti conservateur a annoncé d’autres changements fiscaux possibles au cours de la campagne électorale, qui seraient à l’étude lors de l’équilibrage du budget. Ces mesures devraient être annoncées à l’occasion d’un prochain budget.
Augmentation du plafond du compte d’épargne libre d’impôt
Le gouvernement prévoit de doubler le montant des cotisations annuelles au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), passant ainsi celui-ci de 5 000 $ par adulte par an à 10 000 $ (soumis à l’indexation),. Depuis l’ouverture des premiers régimes, en 2009, les CELI se sont avérés un moyen d’épargne très populaire parmi les Canadiens, et après augmentation des plafonds, les CELI seront incontournables dans tout régime d’épargne. Les droits de cotisation du CELI sont cumulatifs.
Crédit d’impôt pour la condition physique des adultes
Un nouveau crédit d’impôt pour la condition physique des adultes d’un montant de 500 $ sera créé, semblable à celui qui existe déjà pour les enfants.
Augmentation du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants a été introduit en 2007. Le gouvernement propose d’élever le plafond de 500 $ à 1 000 $ par an par enfant de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans pour les enfants éligibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Fractionnement du revenu familial
Une autre proposition est de permettre aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans de fractionner jusqu’à 50 000 $ en revenu. Ceci permettra des taux d’imposition moyens à 50 000 $ par an. Cette proposition bénéficiera surtout aux familles dont l’un des parents reste à la maison. Cela fait des années qu’un moyen de fractionner le revenu familial est réclamé. En 2007, les premières règles de fractionnement du revenu familial ont été mises en place afin de permettre le fractionnement du revenu de pension entre les époux.
Pour obtenir une liste des mesures présentées dans le budget fédéral d’origine du 22 mars 2011 et confirmées aujourd’hui, veuillez consulter notre Rapport sur le budget fédéral 2011.
