Manchette fiscale
5 dec 2011 - Modifications aux déductions pour les cotisations au Régime de pensions du Canada
Les règles sur la déduction des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) changeront à compter du 1er janvier 2012, ce qui aura des répercussions sur les employés, les employeurs et les travailleurs indépendants. Dans cet article, nous soulignons les modifications apportées ainsi que les mesures à prendre. Pour en savoir plus
29 nov 2011 - Le gouvernement fédéral publie un rapport sur la RS&DE
Le 17 octobre 2011, un groupe d’experts nommé par le gouvernement fédéral a publié
l’« Examen du soutien fédéral de la recherche et développement ». Pour en savoir plus
28 nov 2011 - Augmentation de la Taxe de vente du Québec –
1er janvier 2012
Dans son budget 2009-2010, le gouvernement du Québec avait annoncé une augmentation de 1 % du taux de la Taxe de vente du Québec (« TVQ ») applicable à compter du
1er janvier 2011, le portant à 8,5 %. Le gouvernement avait alors indiqué que d’autres mesures seraient nécessaires pour ramener le déficit à zéro. Pour en savoir plus
4 oct 2011 - Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral se sont entendus sur l'harmonisation de la TPS et de la TVQ
Le 30 septembre 2011, le gouvernement du Québec et du Canada ont conclu un protocole d'entente de coordination fiscale visant l’harmonisation des taxes de vente. Depuis 1992, la taxe de vente du Québec (TVQ) a été appliquée comme taxe sur la valeur ajoutée de façon similaire à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Le 30 septembre, les deux paliers de gouvernement se sont entendus pour harmoniser ces taxes. Pour en savoir plus
6 juin 2011 - Présentation du nouveau budget fédéral
Le 6 juin 2011, l’honorable Jim Flaherty a présenté son septième budget à titre de ministre des Finances et son premier à titre de ministre des Finances avec un gouvernement majoritaire à la Chambre des communes. Comme prévu, le budget est sensiblement le même que celui établi par M. Flaherty le 22 mars 2011, peu avant que le gouvernement minoritaire conservateur ne chute suite à une motion de censure. Pour en savoir plus
7 mars 2011 - Choix canadien particulier à produire au plus tard le 30 avril si vous possédez un ROTH IRA
Possédez-vous un ROTH IRA? Il s'agit d'un compte d’épargne américain, semblable à certains égards au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) canadien, étant donné que les revenus générés dans ce plan ne sont pas assujettis à l’impôt aux fins fiscales américaines. Vous pourriez détenir l'un de ces comptes si vous avez vécu aux É.-U. au cours d'années antérieures et avez cotisé à un tel régime ou avez converti un compte de retraite individuel américain (US Individual Retirement Account — l'équivalent d'un REER au Canada) en un ROTH IRA. Pour en savoir plus
Le taux de la taxe de vente du Québec augmentera le 1er janvier 2011
Dans son budget 2009-2010, le gouvernement du Québec a annoncé une augmentation de 1 % de la Taxe de ventes du Québec (« TVQ ») dès le 1er janvier 2011. Tandis que la fin de 2010 approche à grands pas, il est temps de revoir vos systèmes et vos procédures comptables afin de vous assurer que vos entreprises sont prêtes pour cette modification de taux de la TVQ. Pour en savoir plus
17 decembre 2009 - Le gouvernement modifie rétroactivement les règles relatives à la TPS en matière de services de gestion de placements totalement discrétionnaires
En juillet 2009, nous vous avons fait part d’une décision de la Cour d’appel fédérale qui statuait que les services de gestion de placements totalement discrétionnaires étaient exonérés de la TPS. Dans l’affaire Sa Majesté la Reine contre l’Association canadienne de protection médicale, des fonds étaient détenus en commun pour le compte des membres d’une organisation professionnelle. Pour en savoir plus
16 octobre 2009 - La C.-B. et l’Ontario annoncent les détails de transition de la TVH
Hier en avant-midi, la C.-B. et l’Ontario ont émis les détails de l’entrée en vigueur de la taxe de vente harmonisée (« TVH ») pour ces provinces (pour remplacer leurs taxes de vente provinciales respectives ou « TVP »). Puisque les deux groupes de règles ont été émis en même temps, le fait qu’ils soient presque identiques ne devrait pas présenter une surprise. Pour en savoir plus
2 juillet 2009 - Les services de gestion de placement purement discrétionnaires sont exonérés de la TPS
Les sociétés de placement qui fournissent à leurs clients des services de gestion de placement purement discrétionnaires seront particulièrement intéressées par la récente décision de la Cour d’appel fédérale. En effet, dans son arrêt, celle-ci statue que ces services sont exonérés de la TPS. Pour en savoir plus
9 juin 2009 - L’Agence du revenu du Canada modifie les règles sur les avantages liés à l’emploi
Le 11 juin 2009, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a présenté de nouvelles règles administratives concernant les avantages liés à l’emploi. La plupart de ces règles sont avantageuses, que ce soit sur le plan du traitement fiscal des employés ou celui de la simplification du processus. Pour en savoir plus
9 juin 2009 - L’IRS suspend temporairement l’obligation de produire une déclaration de compte bancaire étranger pour les personnes ne résidant pas aux États-Unis
Le 5 juin 2009, l’IRS a annoncé que les personnes n’étant pas des citoyens, des entités ou des résidents américains ne sont pas tenues de remplir le formulaire TD F 90-22.1, Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR) (déclaration des comptes bancaires et financiers étrangers) pour 2008. La date limite de production du formulaire est le 30 juin 2009. Pour en savoir plus
11 mars 2009 - Le fractionnement du revenu devient plus intéressant
Dans le numéro 2009 – 01 du Facteur fiscal, nous avons examiné les possibilités de fractionnement du revenu qui existent à l’heure actuelle en raison de la faiblesse des taux d’intérêt et, plus particulièrement, le principe de consentir un « prêt au taux prescrit », à faible taux d’intérêt, à des membres de la famille à faible revenu . Si l’intérêt est calculé au taux prescrit en vigueur lorsque le prêt est consenti, les produits du prêt peuvent être utilisés par le membre de la famille pour acquérir un bien qui lui rapportera un revenu et, ce, sans problème d’attribution du revenu. Pour en savoir plus
