Manchette fiscale
Le fractionnement du revenu devient plus intéressant
11 mars 2009
Dans le numéro 2009 – 01 du Facteur fiscal, nous avons examiné les possibilités de fractionnement du revenu qui existent à l’heure actuelle en raison de la faiblesse des taux d’intérêt et, plus particulièrement, le principe de consentir un « prêt au taux prescrit », à faible taux d’intérêt, à des membres de la famille à faible revenu . Si l’intérêt est calculé au taux prescrit en vigueur lorsque le prêt est consenti, les produits du prêt peuvent être utilisés par le membre de la famille pour acquérir un bien qui lui rapportera un revenu et, ce, sans problème d’attribution du revenu.
Nous sommes heureux d’annoncer que le taux prescrit a encore baissé depuis la publication initiale de notre article (l’Agence du revenu du Canada a annoncé récemment que le taux prescrit sera de 1 % pour le deuxième trimestre de 2009). Par conséquent, vous pourrez prêter des fonds à un membre de la famille à faible revenu aux fins du fractionnement de ce revenu et prélever un intérêt de seulement 1 %, sous réserve que le prêt soit consenti après mars et avant juillet (et probablement après, sous réserve que le taux prescrit n’augmente pas).
Si vous avez déjà consenti un prêt au taux prescrit, il est possible de reprendre le plan initial et de prêter à nouveau des fonds au membre de la famille à faible revenu au taux de 1 %. N’oubliez pas qu’il ne suffit pas de réduire le taux d’intérêt sur un prêt en cours au taux prescrit de 1 %; veuillez donc consulter votre conseiller de BDO avant d’agir.
Voici un lien vers la version originale de l’article qui traite de la possibilité de réduire vos impôts à l’aide du fractionnement du revenu et des prêts au taux prescrit.
Il est temps de vous assurer que vous maximisez les avantages reliés au fractionnement du revenu. Communiquez avec votre conseiller de BDO pour en savoir plus et pour obtenir des recommandations sur un plan de fractionnement du revenu adapté à votre situation!
