Manchette fiscale
Préparez-vous à la TVH
8 juin 2010
À l’approche imminente de l’été, vous avez sûrement déjà commencé à vous préparer aux conséquences de l’harmonisation de la taxe de vente en Ontario et en Colombie-Britannique avec la TPS fédérale qui s’effectuera le 1er juillet. Avant même que l’on s’en aperçoive, l’Ontario et la Colombie-Britannique auront rejoint la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador qui ont déjà harmonisé leurs régimes de taxe de vente avec la TPS fédérale.
Il ne fait aucun doute que la TVH présente de nouvelles exigences pour de nombreuses entreprises. Plus particulièrement, les quelques domaines que les entreprises doivent prendre en considération sont les suivants :
Flux de trésorerie et budget
- Avec l’introduction de la TVH, la plupart des entreprises vont subir des conséquences sur leurs flux de trésorerie avec la perception et la remise de la TVH sur un éventail plus large de biens et de services vendus, ainsi qu’avec le paiement de la TVH sur les achats effectués . C’est pourquoi les prévisions en matière de budgets et de flux de trésorerie devront être évaluées et modifiées. Les conséquences seront avantageuses pour certaines entreprises (par exemple, celles qui traitent avec des inscrits à la TPS/TVH obtiendront un crédit de taxe sur les intrants (CTI) sur la plupart des dépenses soumises à la TVP et, de plus, l’imposition de la TVH sur les ventes ne nuira pas à la plupart des clients).
- Pour bon nombre de grandes entreprises (ceux ayant avec des sociétés associées des fournitures taxables de plus de 10 millions de dollars sur une base annuelle ) et pour certaines institutions financières, la composante provinciale des CTI sera limitée au cours des cinq premières années du nouveau régime ; après cette période , la mise en œuvre pour des CTI complets sera effectuée sur trois ans. Cette restriction de huit ans sur la capacité de réclamer des CTI complets augmentera les coûts de mise en œuvre de la TVH et aura une incidence négative sur les flux de trésorerie des entreprises concernées. La restriction s’appliquera généralement aux coûts relatifs aux véhicules routiers dont le poids est inférieur à 3 000 kilogrammes, à l’énergie (autre que celle utilisée dans la production de biens destinés à la vente), à certains services de télécommunications ainsi qu’à certains frais de repas et de représentation.
- Les coûts de mise en œuvre, notamment les modifications nécessaires aux systèmes informatiques et la formation du personnel, devront être pris en considération lors de la préparation des budgets et des prévisions.
- Du point de vue des groupes liés, les frais intergroupes qui s’appliquent aux entreprises effectuant des activités exonérées devront être revus attentivement, car le montant de la TVH non recouvrable pourrait plus que doubler (en comparaison avec la TPS) si les CTI complets ne peuvent pas être réclamés.
Reconfiguration des systèmes et des prix
- La plupart des entreprises devront reconfigurer leurs systèmes de comptabilité et de facturation afin de garantir l’exactitude du codage et de la facturation de la TVH. De même, les factures, les reçus, les bons de commande et les notes de frais devront être mis à jour avec les différents taux provinciaux.
- Les systèmes de facturation devront être ajustés afin que la TVH soit facturée et indiquée correctement sur les factures. Lorsque des taux différents s’appliquent sur une même facture, celle-ci devra nécessairement indiquer le taux en vigueur pour chaque article.
Formation du personnel
- Les difficultés résultant des nouvelles règles exigeront une formation appropriée des membres du personnel afin qu’ils puissent acquérir les connaissances requises pour bien gérer la TVH. Le personnel chargé de la facturation devra connaître les règles de transition afin de s’assurer que la TPS/TVH/TVP soit appliquée correctement . De même, le service des comptes fournisseurs devra être formé afin de bien coder la taxe de vente et compte tenu des différents taux provinciaux.
- Pour les entreprises ayant des clients dans plus d’une province, elles devront réviser les nouvelles règles sur le lieu de fourniture.
Obligations contractuelles et documentation
- Tous les contrats, existants et prévus, devront être révisés. Il conviendra de s’assurer que l’ensemble des contrats, des ententes et des documents de clôture indique correctement si les frais ou le prix d’achat incluent la TVH.
- De plus, les fournitures de biens ou de services devront être définies dans le respect des nouvelles règles en vigueur (c’est-à-dire, les règles sur le lieu de fourniture et les restrictions sur les CTI).
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Adressez-vous à votre conseiller de BDO pour vous aider à déterminer les effets de ces changements sur votre entreprise.
À garder en tête – Conseils pour la planification fiscale à l’approche du 1er juillet
Les contribuables n’ayant pas droit aux CTI complets (les grandes entreprises, les institutions financières et de nombreux organismes de services publics) voudront peut-être penser à effectuer leurs achats de marchandises exemptées de TVP avant le 1er juillet 2010.
Les contribuables ayant droit aux CTI complets voudront peut-être retarder leurs achats de biens meubles corporels taxables, actuellement assujettis à la TVP de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique après le 30 juin 2010 (la plupart des biens corporels et des fournitures). |
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Pour plus de renseignements sur la TVH, veuillez consulter les Bulletins fiscaux de BDO suivants :
