Fractionnement du revenu en profitant de la baisse des taux d’intérêt
Comme les taux d’intérêt sont au plus bas, vous devriez vous assurer de tirer le maximum des avantages liés au fractionnement du revenu. Le fractionnement du revenu consiste à répartir le revenu au sein de votre famille afin de profiter de tranches d’imposition inférieures, de déductions et de crédits disponibles pour chaque membre de la famille.
Vous pouvez fractionner le revenu en transférant un actif produisant des revenus, tel qu’un bon du Trésor, à votre conjoint ou à vos enfants mineurs dont le revenu est moins élevé.
Le total de l’impôt à payer sur le revenu familial sera au plus bas lorsque chaque membre de la famille gagnera à peu près le même montant.
Le fractionnement du revenu est-il si facile?
Certainement pas! Le droit fiscal canadien comprend certaines règles d’attribution compliquées destinées à vous empêcher de fractionner votre revenu. Toutefois, si vous accordez un prêt de placement à votre conjoint ou à un enfant mineur, et que l’intérêt sur le prêt est calculé au « taux prescrit », alors le bénéfice net qu’ils gagnent ne sera pas assujetti aux règles d’attribution.
Intérêt au taux prescrit
Calculé en fonction du taux d’intérêt des bons du Trésor à 90 jours, le taux prescrit est utilisé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à de nombreuses fins. En ce qui concerne les règles d’attribution, tant que le taux d’intérêt sur le prêt consenti à un membre de la famille n’est pas inférieur au taux d’intérêt prescrit au moment du prêt, les règles d’attribution ne s’appliquent pas. En outre, l’intérêt à payer chaque année sur le prêt doit être versé au cours de l’année, ou dans les 30 jours qui suivent la fin de l’année. Par exemple, pour 2009, tous les intérêts doivent être payés le 30 janvier 2010 au plus tard. S’il y a un retard de versement de l’intérêt, l’exemption relative au taux prescrit est perdue et les règles d’attribution s’appliquent.
La ponctualité est essentielle
En raison des récentes baisses des taux d’intérêt, le taux prescrit du premier trimestre 2009 est de 2 % seulement. Ainsi, si vous prêtez de l’argent à votre conjoint ou à votre enfant entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009, et que vous appliquez un intérêt à 2 %, ils seront imposés sur tout revenu tiré de ces fonds (déduction faite des frais d’intérêts), mais pas vous. Il est bon de souligner également que le taux d’intérêt prescrit pourrait être réduit à 1 % pour le deuxième trimestre 2009. L’ARC fera une annonce officielle à ce sujet au mois de mars. Par conséquent, il serait peut-être judicieux que vous attendiez cette annonce avant d’accorder un prêt au taux prescrit (il est peu probable que le taux prescrit augmente).
Les avantages
Il est plus facile de comprendre les avantages liés à ces prêts s’ils sont illustrés par un exemple. Partons de l’hypothèse que votre conjoint réalise un taux de rendement de 5 % sur une hypothèque obtenue grâce aux fonds que vous lui avez prêtés. Une fois que l’intérêt sur le prêt est payé (prenons l’intérêt calculé au taux prescrit pour le premier trimestre, soit 2 %), intérêt qu’il déduira sur sa déclaration de revenus, il lui restera un rendement de 3 % sur lequel il sera imposé. Quant à vous, vous paierez des impôts sur l’intérêt qu’il vous verse. Si le taux prescrit augmente dans le futur, et il est probable que cela se produise, l’intérêt que vous devrez prélever sera toujours de 2 % pendant la durée du prêt pour éviter les règles d’attribution. Ainsi, les avantages découlant du fractionnement du revenu avec prêt vont certainement augmenter au fil du temps.
Il est temps que vous vous assuriez de tirer tous les avantages du fractionnement du revenu. Communiquez avec votre conseiller de BDO pour de plus amples renseignements à ce sujet et pour obtenir des recommandations sur un plan de fractionnement du revenu adapté à votre situation.
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