Au cours des quelques dernières années, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a connu de nombreux changements, principalement dans sa manière d’offrir des services à ses clients. De manière générale, ces changements visent à faciliter les démarches pour les contribuables. En particulier, l’ARC a mis en place de nombreux services en ligne tout en offrant un nombre croissant d’options en libre service. Cet article présente certaines des améliorations apportées par l’ARC à ses services « Mon dossier d’entreprise » et « Accès rapide ».
En quoi consiste « Mon dossier d’entreprise »?
L’ARC présente le service « Mon dossier d’entreprise » comme un moyen sécurisé et pratique permettant aux entreprises d’accéder en ligne aux renseignements de leurs comptes de l’ARC. Vous pouvez utiliser la fonction « Mon dossier d’entreprise » si vous êtes propriétaire, associé, administrateur, dirigeant ou employé d’une société à condition que votre numéro d’assurance sociale (NAS) figure dans le dossier de l’ARC contenant votre numéro d’entreprise. Vous pouvez également accorder à votre conseiller BDO l’accès au service en tant que représentant autorisé.
Si vous avez déjà accès à « Mon dossier d’entreprise », vous aurez sûrement constaté que ce service vous offre de nombreuses possibilités. Vous pouvez par exemple consulter vos renseignements bancaires, produire une déclaration de TPS/TVH et consulter des éléments de correspondance, d’évaluation et de communication publiés par l’ARC.
Quoi de neuf concernant « Mon dossier d’entreprise »?
Au cours de la dernière année, l’ARC a ajouté de nouveaux services à « Mon dossier d’entreprise ». Entre autres, elle a ajouté un service vous permettant de visualiser l’état d’une déclaration de TPS/TVH. Ce service vous permet plus particulièrement de consulter le statut, la date de fin de la période de déclaration, ainsi que la date à laquelle les déclarations TPS/TVH ont été produites et reçues par l’ARC pour les années civiles en cours et précédentes.
L’ARC a également annoncé que vous pouviez transférer un paiement ou un crédit d’une période provisoire à une autre au sein du même compte, à l’exception des retenues salariales, ou que vous pouviez payer un solde dû dans « Mon dossier d’entreprise ».
Au début de l’année, l’ARC prévoit mettre en œuvre un projet pilote appelé electronic transfer of accounting data (ETAD) (transfert électronique des données comptables). À l’aide de ce système, un vérificateur entrera en communication avec le contribuable ayant été retenu pour une vérification et lui offrira la possibilité d’envoyer ses documents électroniques par le biais du service « Mon dossier d’entreprise ». Le vérificateur donnera au contribuable un numéro de dossier que celui-ci devra saisir à l’écran ETAD (TEDC) dans « Mon dossier d’entreprise » pour permettre la transmission de ses données. Une fois le transfert de son dossier réussi, le contribuable verra s’afficher une page de confirmation.
L’ARC s’engage à lancer de nouveaux changements bientôt. Ainsi, le service « Mon dossier d’entreprise » fera l’objet de nouvelles améliorations qui vous permettront de :
- consulter les opérations d’intérêts;
- recevoir des avis électroniques;
- consulter et mettre à jour une activité commerciale;
- consulter les renseignements relatifs au propriétaire;
-
consulter la liste Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP).
En quoi consiste l’« Accès rapide »?
L’an dernier, l’ARC a remis en circulation un service électronique, connu sous l’appellation « Accès rapide », auquel les particuliers avaient accès avant le lancement du service « Mon dossier ». Il s’agit d’un service en ligne offrant aux particuliers un accès rapide et sécurisé à un nombre limité de renseignements sur leur dossier personnel d’impôt et de prestations. Bien que ces renseignements soient actuellement disponibles par le biais du service « Mon dossier », vous pouvez les consulter à partir de la rubrique « Accès rapide » sans devoir vous inscrire pour obtenir un mot de passe « epass » du gouvernement du Canada.
Avec « Accès rapide », vous pouvez consulter les renseignements suivants :
- l’état du traitement de votre déclaration;
- le maximum déductible au titre des REER;
- l’état des versements de votre Prestation fiscale canadienne pour enfants;
- l’état des versements de votre crédit pour la TPS/TVH; et
- l’état des versements de votre Prestation universelle pour la garde d’enfants.
Pour pouvoir utiliser « Accès rapide », vous devrez fournir votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance et le montant que vous aviez calculé et inscrit à la ligne 150 (« Revenu total ») de votre déclaration de revenus produite et traitée pour l’année 2006 ou 2007.
Pour toute question concernant les services lancés par l’ARC, veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO.
Le présent publication est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. L’information présentée est de nature générale et ne doit pas remplacer les conseils d’experts pour les cas particuliers. L’information contenue dans ce document est en date du 20 janviet 2009.
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