Immobilisations corporelles des communautés autochtones – Bien se préparer
Armand Capisciolto, C.A., CPA Associé national - normes de comptabilité
BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L.
19 mars 2008
À compter de 2009, les Premières nations devront comptabiliser à l'état de la situation fonancière toutes les immobilisations corporelles à titre d'actifs afin de se conformer aux exigences en matière de comptabilité du secteur public. Les actifs seront amortis sur leur durée de vie utile, et les dépenses de d'amortissement connexes seront constatées à titre de charges dans l'état des résultats.
Les principales étapes de la mise en application initiale du chapitre SP 3150 comprennent les suivantes :
1. Établissement d’un inventaire d’immobilisations corporelles
2. Évaluation des immobilisations corporelles
3. Amortissement des immobilisations corporelles.
Bien que de nombreuses Premières nations aient déjà constaté certaines immobilisations corporelles pour se conformer aux exigences du Manuel des rapports de clôture d'exercice de l'AINC, ces étapes doivent toujours être suivies, puisque ce qui a été comptabilisé précédemment n'est peut-être plus conforme aux exigences du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
La première fin d'exercice au 31 mars qui sera touchée par cette norme imposée aux Premières nations sera celle du 31 mars 2010.
Établissement d’un inventaire des immobilisations corporelles
Définition de l’immobilisation corporelle
Le chapitre SP 3150, Immobilisations corporelles, définit les immobilisations corporelles comme des actifs non financiers ayant une existence matérielle :
i) qui sont destinés à être utilisés pour la production ou la fourniture de biens, pour la prestation de services ou pour l'administration, à être donnés en location à des tiers, ou bien à servir au développement ou à la mise en valeur, à la construction, à l'entretien ou à la réparation d'autres immobilisations corporelles;
ii) dont la durée économique s'étend au-delà d'un exercice;
iii) qui sont destinés à être utilisés de façon durable;
iv) qui ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des activités.
Ainsi, les immobilisations corporelles comprennent les terrains et les bâtiments, les véhicules et l'outillage, les technologies de l'information, le matériel roulant et les systèmes d'épuration des eaux et de traitement des eaux usées. Veuillez prendre note que les actifs incorporels, les ressources naturelles et les terres de la Couronne qui n’ont pas été achetées par le gouvernement ne s'appliquent pas au chapitre SP 3150. Par conséquent, elles ne sont pas portées au bilan à titre d'actifs.
Classement des immobilisations corporelles
Avant de commencer la prise d’inventaire, l'administration devrait élaborer des classes d’actif. Les principales catégories d'actifs peuvent être définies comme suit :
• terrains;
• immeubles;
• infrastructures;
• matériel roulant et outillage;
• mobilier et matériel informatique et de bureau.
Ces grandes catégories seront alors divisées en sous-catégories.
Seuils de capitalisation
Il importe également d'établir des valeurs seuils avant de commencer l’inventaire. Le chapitre SP 3150 ne donne pas d’indication sur les seuils minimaux en dollars nécessaires pour déterminer ce que vous comptabiliserez à titre d’immobilisations. Pour décider du seuil utilisé, il est important que l'administration consulte ses vérificateurs et tienne compte de l’importance relative de l’état financier sur les seuils de capitalisation.
Compilation de l’inventaire des immobilisations corporelles
Une fois que les décisions ont été prises en ce qui à trait au classement et aux seuils de capitalisation, vous pouvez entreprendre la compilation de l’inventaire des immobilisations corporelles.
Lors de l’achèvement de l’inventaire, l’information suivante est nécessaire pour chaque immobilisation corporelle :
• description de l’immobilisation;
• année d’acquisition;
• durée de vie utile prévue lors de l’acquisition;
• améliorations importantes apportées à l’actif depuis l’acquisition jusqu’à la date d’inventaire et la date de l’amélioration ainsi que la durée utile prévue de l’amélioration;
• heures d’utilisation, production ou kilométrage (s’il y a lieu);
• estimation de la valeur résiduelle lors de l’aliénation.
Cette information sera importante pour déterminer la valeur et l'amortissement de l’actif.
Évaluation des immobilisations corporelles
Déterminer les coûts
Les immobilisations corporelles doivent être comptabilisées au coût. Il convient de prendre note que le coût porté à l'état de la situation financière est brut; les subventions d’investissement ne seraient pas déduites du coût de l’immobilisation corporelle correspondante.
L’Ontario Municipal Benchmarking Initiative (OMBI) suggère trois méthodes pour estimer le coût d'origine d’une immobilisation corporelle si l’information à cet égard n’est pas disponible :
Coût de reconstitution actualisé : le coût réel de reconstitution de l’actif sous la même forme est actualisé par rapport au coût au moment de l’acquisition à l’aide de l’indice d’inflation. L’indice d’inflation utilisé doit être compatible avec l’actif évalué.
Coût de remplacement actualisé : le coût réel de remplacement de l’actif sous une forme différente, mais avec la même capacité de production, est actualisé par rapport au coût au moment de l’acquisition à l’aide de l’indice d’inflation.
Valeur d'expertise : évaluation professionnelle de la valeur d’un actif en fonction de son âge et de son état. Cette valeur est par la suite actualisée par rapport au coût d’acquisition à l’aide de l’indice d’inflation approprié.
Rappelez-vous que les valeurs déterminées seront inscrites dans les documents financiers de l'administration; elles feront par conséquent l’objet de vérifications.
Apport d'immobilisations corporelles
Les administrations peuvent recevoir des apports sous forme d’immobilisations corporelles. Le coût de l’immobilisation est constaté à sa juste valeur au moment de l'apport. Sa juste valeur peut être estimée à l’aide des valeurs du marché ou des valeurs d'expertise.
Améliorations
Lors de l’évaluation des immobilisations, vous devez également déterminer si ces dernières ont fait l’objet d’améliorations depuis leur acquisition ou leur construction. On considère que les coûts des améliorations font partie du coût de l’immobilisation corporelle; ils doivent donc s'y ajouter. Une amélioration constitue un coût engagé pour améliorer le potentiel d’exploitation d’une immobilisation corporelle.
Amortissement des immobilisations corporelles
Une fois que toutes les immobilisations corporelles ont été inventoriées et évaluées, elles doivent être amorties. Le chapitre SP 3150 exige que le coût, moins la valeur résiduelle, soit amorti sur la durée de vie utile de façon logique et systématique en tenant compte de la nature et l’utilisation de l’immobilisation. Cette exigence influera sur la charge d’amortissement qui sera comptabilisée au cours des prochaines années.
Le montant d’amortissement d’une immobilisation donnée est établi en fonction de trois facteurs : la méthode d'amortissement, la durée de vie utile et la valeur résiduelle.
Méthode d’amortissement
La méthode choisie doit tenir compte de la nature et de l'utilisation de l'actif.
Durée de vie utile
La durée de vie utile d’une immobilisation corporelle dépend de l’utilisation future prévue qu’en fera l'administration. Lors de l’estimation de la durée de vie utile d’une immobilisation corporelle, on doit tenir compte des facteurs suivants :
• utilisation future prévue;
• effets de l’obsolescence technologique;
• usure prévue découlant de l’utilisation ou du temps;
• plan d’entretien;
• études des biens semblables mis hors service;
• état des biens comparables en service.
Les terrains constituent les seules immobilisations dont la durée de vie utile est infinie; ils ne sont donc pas amortis.
Valeur résiduelle
La valeur résiduelle est la valeur prévue qui sera perçue à l’aliénation de l’immobilisation. Ce montant doit être déduit du coût d’origine dans le calcul de l'amortissement annuel.
Une fois que l’amortissement cumulé a été déterminé, la valeur comptable nette peut être calculée comme le coût d’origine moins l’amortissement cumulé. À ce point, il convient de déterminer si la valeur comptable nette de l’immobilisation corporelle est supérieure aux retombées économiques prévues découlant de son utilisation, et donc s'il est nécessaire de réduire la valeur de l’actif afin d’établir un coût et des montants d’amortissement cumulé plus appropriés.
Information à fournir exigée
Bien que le chapitre SP 3150 n'entre pas en vigueur avant le 31 mars 2010, certaines informations devront être fournies à l'égard des immobiliations corporelles à compter du 31 mars 2008. La note d’orientation NOSP-7 - immobilisations corporelles des administrations locales impose la présentation de l'information ci-dessous concernant les immobilisations corporelles de chaque grande catégorie d’immobilisations corporelles et au total. On ne prévoit pas que cette information sera disponible pour toutes les immobilisation corporelles d'ici le 31 décembre 2007. Cette information est exigée uniquement pour les catégories d'actif pour lesquelles celle-ci est disponible. Une fois que le chapitre SP 3150 entrera en vigueur en 2009, l'information ci-dessus sera obligatoire pour toutes les catégories d’immobilisations corporelles.
Conclusion
La première étape de mise en œuvre du chapitre SP 3150 consiste à acquérir la connaissance des exigences et à former les personnes qui prendront part au projet.
Pour le moment, nous croyons que l'établissement d’un premier inventaire des immobilisations corporelles dans la réalisation de l'évaluation initiale et le calcul de l’amortissement cumulé d’origine compteront parmi les tâches les plus exigeantes en termes de temps; il constitue donc une priorité.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec votre bureau de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. de votre région.
Armand Capisciolto est l'associé national responsable des normes de comptabilité de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L.. Il compte parmi les experts en certification et en comptabilité. Armand travaille à notre bureau de Sault Ste. Marie. Les responsabilités d'Armand au sein de l'équipe nationale C et C comprennent l'élaboration de cours et d'outils de formation en comptabilité et présentation de l'information financière, ainsi que la rédaction de publication distribuées à l'interne et à l'externe sur ces sujets.
