skip to content

Mentions légales et protection des renseignements personnels

Avis de non-responsabilité

Les visiteurs et utilisateurs en général de notre site Web sont priés de noter que :

  1. L'utilisation de notre site Web est uniquement à leurs propres risques, sur une base « tel quel », « tel que disponible ». L'information contenue dans notre site Web est fournie à des fins générales seulement et n'a pas été élaborée avec l'intention d'offrir des conseils ni des services professionnels en matière de comptabilité, de fiscalité, de services-conseils, de placements, de conseils juridiques ou autres conseils ou services professionnels, sous aucune forme. Les lois, règlements et circonstances changent constamment. Notre site Web n'a pas l'intention de constituer le fondement d'une décision ou mesure quelconque résultant des circonstances particulières des utilisateurs, et ces derniers sont priés de consulter leurs conseillers professionnels avant de prendre une décision ou des mesures d'action. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. ne formule aucune garantie ni représentation quant à l'exactitude, la qualité ou l'intégralité de toute information apparaissant dans son site Web. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. renonce formellement à toute garantie et condition, y compris la qualité marchande et de compatibilité à des fins précises, et renonce également à toute responsabilité pour pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation, sous toute forme, de l'information contenue dans notre site Web, y compris l'information personnelle fournie par les visiteurs et les utilisateurs. Lorsque de telles garanties ou conditions sont juridiquement incapables d'exclusion, la responsabilité de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. sera limitée à la somme de 100,00 $ au total, peu importe le nombre d'occurrences. Les utilisateurs assument tous les risques relativement à la pertinence de leurs besoins et la précision de l'information apparaissant sur le site Web et toute publication à cet égard.
  2. L'utilisation de ce site Web, ou toute communication par courriel envoyée à une personne quelconque chez BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. ou à BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. en tant qu'entité ne constitue pas une relation-client, malgré la réception d'une telle communication. Une relation-client ne sera officielle qu'en la présence d'une entente mutuelle écrite.
  3. Les communications Internet peuvent ne pas être confidentielles et BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. ne peut garantir la confidentialité de tout courriel ou de toute transmission par Internet. Les utilisateurs sont avisés de ne pas envoyer d'information quelconque par courriel ni Internet lorsque la confidentialité ou la protection de la vie privée est un enjeu important. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. n'accepte aucune responsabilité relativement à toute information confidentielle nous étant envoyée au moyen d'Internet. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. se réserve le droit d'effectuer des changements au site Web en tout temps, pouvant inclure des changements à l'information, aux services et aux spécifications techniques, et ce sans préavis.
  4. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. renonce formellement à toute responsabilité liée aux hyperliens menant à d'autres sites Web et à l'information, aux produits ou aux services y apparaissant.
  5. Tout litige ou toute dispute résultant de l'utilisation de notre site Web sera régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada applicables à cet égard, et les tribunaux de la province de l'Ontario en auront la compétence principale.
  6. Aux fins du présent avis de non-responsabilité, BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. inclut ses partenaires apparentés ou affiliés, associés, directeurs, employés, agents et représentants autorisés, ainsi que ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, agents et représentants autorisés respectifs.

Notre site utilise des témoins nous permettant de vous offrir un service plus réactif et personnalisé. En consultant notre site, vous acceptez l'utilisation des témoins. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons et sur la façon de les bloquer ou de les supprimer.

Accepter et fermer